Référencearticle 2 du décret n°97-299 du 26 mars 1997 (version du 3 avril 1997)Légifrance →
1. Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Champagne-Ardenne.
Nota : Le décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 2 avril 2009.
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