Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732915
Texte parentLEGITEXT000005623182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est abrogé et remplacé par un alinéa ainsi libellé : << Le candidat sera inscrit sur les listes d'aptitude au titre desquelles il aura été retenu par le jury. Le choix du candidat, après recrutement, entraînera d'office sa radiation des listes d'aptitude en cours de validité. >>
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