Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1997
NatureArrêté
Signé le14 mars 1997
Publié le5 avril 1997
Articles6 articles en vigueur
NORTASH9720958A
IdentifiantLEGITEXT000005623182
RéférenceArrêté du 14 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment l'article 5 ;

Vu les arrêtés du 6 février 1981 et du 18 juin 1981 modifiés fixant respectivement les listes des diplômes, certificats ou autres titres de médecin et de chirurgien-dentiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne visés à l'article L. 356-2 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autre titre de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptible d'ouvrir droit à l'exercice de la profesion de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006732915

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006732916

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006732917

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006732918

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006732919

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006732914

1. Art. 6

2. Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur, D. Vimont

Textes cités liens · DILA5

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 1997).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005623182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.