Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'annexe I de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit après Discipline Médecine, Code 44, les termes << Rééducation et réadaptation fonctionnelle >> sont remplacés par les termes : << Médecine physique et de réadaptation >>.
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