Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 25 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est abrogé et remplacé par un article ainsi libellé : << Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, chaque jury établit les tableaux de notation relatifs à chaque concours, faisant apparaître les notes et les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l'inscription sur une liste d'aptitude. En cas de nécessité, les ex aequo sont départagés au bénéfice du plus âgé. Lorsqu'un candidat s'est présenté aux épreuves du concours de type 1 et d'un autre type de concours de la même spécialité et que le total des notes de ce candidat lui permet d'être inscrit sur la liste principale du concours de type 1, le candidat ne peut être classé dans un autre type de concours de ladite spécialité. Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves. >>