Arrêté du 9 avril 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 avril 1997.

TexteArrêté du 9 avril 1997
Rattachement
Catégories de denrées et produits périssables.
  1. Annexes
  2. Catégories de denrées et produits périssables.
IdentifiantLEGIARTI000006864034
Texte parentLEGITEXT000005623215
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 avril 1997 (version du 10 avril 1997)Légifrance →

1. Catégorie 1, les denrées fragiles, altérables ou non stables à température ambiante suivantes :

2. - oeufs en coquille ;

3. - poissons, crustacés et coquillages vivants ;

4. - toute denrée réfrigérée, congelée ou surgelée, et notamment les produits carnés, les produits de la pêche, les laits et produits laitiers, les ovoproduits, les levures et les produits végétaux, y compris les jus de fruits et les produits de quatrième gamme ;

5. - toute denrée maintenue en liaison chaude ;

6. - les matières à faible risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

7. Catégorie 2, les produits périssables particuliers suivants :

8. - fruits et légumes frais ;

9. - fleurs coupées, fleurs et plantes en pot ;

10. - les matières à haut risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale, et notamment les cadavres d'animaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.