Arrêté du 17 mars 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 1997.

TexteArrêté du 17 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006463620

Texte parentLEGITEXT000005623218

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1997 (version du 10 avril 1997)Légifrance →

1. Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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