Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Dans les articles R. 20-1 à R. 20-30 du code des postes et télécommunications, le mot : << agrément >> est remplacé par << attestation de conformité >> ; dans les mêmes articles l'expression : << un agrément >> est remplacée par : << une attestation de conformité >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.