Article 1 LEGIARTI000006557690
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1997
NatureArrêté
Signé le24 février 1997
Publié le15 avril 1997
Articles3 articles en vigueur
NORDEFB9701344A
IdentifiantLEGITEXT000005623248
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 décembre 1996 portant le numéro 280352,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006557691
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006557689
1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de la marine, J.-C. Lefebvre
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1997).