Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-348 du 11 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484187
Texte parentLEGITEXT000005623250
Référencearticle 12 du décret n°97-348 du 11 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 12 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 12. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire les ingénieurs des travaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans cet échelon. >> Les nominations au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5699 a 5702 ......................................................
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