Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-348 du 11 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484188
Texte parentLEGITEXT000005623250
Référencearticle 13 du décret n°97-348 du 11 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 13 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fixées comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5699 a 5702 ......................................................
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