Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-348 du 11 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484177
Texte parentLEGITEXT000005623250
Référencearticle 3 du décret n°97-348 du 11 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Le corps des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur comporte deux grades : << - le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire comprenant cinq échelons ; << - le grade d'ingénieur des travaux comprenant dix échelons et un échelon de stage. >>
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