Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 8 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006636049
Texte parentLEGITEXT000005623252
Référencearticle 1 du décret du 8 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 9. - Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ne peut être inférieur à 14 millimètres. << Toutefois, la présence d'olives de calibre compris entre 13 et 14 millimètres est tolérée dans la limite maximale de 5 %. >>
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