Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 1 du premier alinéa de l'article R. 524-4 du même code, après les mots << des cotisations de sécurité sociale >> sont insérés les mots << , à l'exception de l'avantage en nature mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 524-1 >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.