Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est ainsi modifié : << La décision de classement est prise par arrêté du préfet après consultation de la commission départementale de l'action touristique. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.