Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006637209
Texte parentLEGITEXT000005623361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1r de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est ainsi modifié : << Art. 1er. - Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend : << - dix représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ; << - douze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ; << - cinq représentants de l'administration. >>
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