Article 1 LEGIARTI000006637209
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 avril 1997
NatureArrêté
Signé le14 avril 1997
Publié le26 avril 1997
Articles1 article en vigueur
NORAGRP9700786A
IdentifiantLEGITEXT000005623361
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par l'arrêté du 20 avril 1995,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 avril 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur, J.-M. Aurand Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 1997).