Arrêté du 25 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 1997.

TexteArrêté du 25 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487495
Texte parentLEGITEXT000005623371
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 (version du 27 avril 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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