Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-415 du 24 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484501
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 1 du décret n°97-415 du 24 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 82 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Il comprend : << - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ; << - le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un échelon de stage. >>
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