Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 135 du même décret, il est ajouté avant les termes << En cas d'avancement de grade >> les termes << Sous réserve des dispositions prévues à l'article 92 ci-dessus >>. Chapitre II Dispositions transitoires
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