RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006484511
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 11 du décret n°97-415 du 24 avril 1997 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté
Attaché principal d'administration
Attaché principal de 2 classe
5e échelon
6e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois
4e échelon
5e
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon
3e
5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e
5/6 de l'ancienneté acquise
2. Les services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal de 2e classe.
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