Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 84 du même décret est modifié comme suit : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, il est ajouté après les termes << dans la limite des emplois à pourvoir >> les termes << 1o Par la voie des instituts régionaux d'administration, dans les conditions prévues par le décret du 10 juillet 1984 susvisé. >> II. - Dans le premier alinéa, le chiffre : << 1o >> est remplacé par le chiffre : << 2o >> ; le chiffre : << 2o >> est remplacé par le chiffre : << 3o >>. III. - Dans le deuxième alinéa, les termes : << prévus au 1o ci-dessus >> sont remplacés par les termes : << prévus au 1o et au 2o ci-dessus >>. IV. - Dans le même deuxième alinéa, les termes : << Lorsque six nominations >> sont remplacés par les termes : << Lorsque cinq nominations >> ; les termes : << comptant à cette date un minimum de neuf ans d'ancienneté dans leur corps >> sont remplacés par les termes : << comptant à cette date neuf ans de services publics dont cinq au moins de services effectifs dans une administration, un service ou un établissement public de l'Etat >>.