RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006484524
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 22 du décret n°97-415 du 24 avril 1997 (version du 29 avril 1997)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études ;
3. - le décret n° 62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes ;
4. - le décret n° 69-385 du 16 avril 1969 relatif au statut particulier des corps des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère des universités.
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