Décret n°97-415 du 24 avril 1997 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 29 avril 1997.

TexteDécret n°97-415 du 24 avril 1997
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES
  2. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006484525
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 23 du décret n°97-415 du 24 avril 1997 (version du 29 avril 1997)Légifrance →

1. Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995, à l'exception des I, II et III de l'article 2, des articles 3 et 4 et du titre II.

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