Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-415 du 24 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484507
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 7 du décret n°97-415 du 24 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est créé un article 92 ainsi rédigé : << Art. 92. - Les attachés d'administration nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1o et du 2o de l'article 91 sont classés conformément au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/97 Page 6474 a 6478 ......................................................
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