Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-415 du 24 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484508
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 8 du décret n°97-415 du 24 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 93 du même décret est, en ce qui concerne le grade d'attaché principal d'administration, remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/97 Page 6474 a 6478 ......................................................
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