Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-418 du 25 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771879
Texte parentLEGITEXT000005623377
Référencearticle 1 du décret n°97-418 du 25 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 532-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : << Toutefois, lorsque l'enfant qui ouvre droit à l'allocation parentale d'éducation est adopté ou confié en vue d'adoption dans les conditions définies à l'article L. 535-1 et qu'il est âgé de plus de deux ans, l'allocation est attribuée pendant une durée d'un an à compter de son arrivée au foyer des parents adoptants, l'âge limite d'attribution de l'allocation étant fixé dans ce cas à seize ans. >>
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