Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-418 du 25 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771880
Texte parentLEGITEXT000005623377
Référencearticle 2 du décret n°97-418 du 25 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 535-1 du même code est modifié comme suit : 1o Les mots << six mois >> sont remplacés par les mots << vingt et un mois, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article >> ; 2o Cet alinéa est complété par les deux phrases suivantes : << Elle est cumulable avec une autre allocation d'adoption attribuée au titre d'un autre enfant pendant les neuf premiers mois de son attribution. Elle est également cumulable avec l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 2o de l'article L. 531-1 pendant les neuf premiers mois de son versement. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.