Décret n°97-427 du 28 avril 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1997 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-427 du 28 avril 1997

RattachementTITRE Ier : DU COMITE NATIONAL DE LA COORDINATION GERONTOLOGIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006684185

Texte parentLEGITEXT000005623386

Référencearticle 2 du décret n°97-427 du 28 avril 1997 (version du 30 avril 1997)Légifrance →

1. Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.

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