Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1997 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres.
2. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'action sociale.
3. Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.
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