Article 1 LEGIARTI000006442978
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-425 du 25 avril 1997 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1997
NatureDécret
Signé le25 avril 1997
Publié le30 avril 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMENE9701121D
IdentifiantLEGITEXT000005623387
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par le décret no 90-1126 du 17 décembre 1990 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 1997,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006442979
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006442977
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-415 du 15 juin 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 1997).