Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-428 du 28 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700870
Texte parentLEGITEXT000005623388
Référencearticle 3 du décret n°97-428 du 28 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 668-8-5 du même code est modifiée comme suit : 1o Après les mots : << de l'Agence française du sang >> sont insérés les mots : << le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant, >> ; 2o Après les mots : << des membres choisis parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers >> sont insérés les mots : << , les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers >>.
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