Article 1 LEGIARTI000006700868
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-428 du 28 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1997
NatureDécret
Signé le28 avril 1997
Publié le30 avril 1997
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9721367D
IdentifiantLEGITEXT000005623388
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 667-7, L. 668-8, L. 668-11, L. 671-9 et D. 668-8-1 à D. 668-8-8,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006700870
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 28 avril 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 · application
Décret n°95-491 du 27 avril 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 1997).