Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790847
Texte parentLEGITEXT000005623394
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : << La dotation globale est fixée pour 1997 à 296,62 MF. << Cette dotation est répartie comme suit : << Réunion : 153,15 MF ; << Guadeloupe : 58,05 MF ; << Martinique : 69,41 MF ; << Guyane : 16,01 MF. >>
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