Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-433 du 24 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484570
Texte parentLEGITEXT000005623401
Référencearticle 5 du décret n°97-433 du 24 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 182 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 182. - Les attachés d'administration de la recherche nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1o et du 2o de l'article 180 sont classés conformément au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 03/05/97 Page 6676 a 6678 ......................................................
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