Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-433 du 24 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484571
Texte parentLEGITEXT000005623401
Référencearticle 6 du décret n°97-433 du 24 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 183 du même décret est, en ce qui concerne le grade d'attaché principal d'administration de la recherche, remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 03/05/97 Page 6676 a 6678 ...................................................... TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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