Décret n°97-433 du 24 avril 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°97-433 du 24 avril 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006484572

Texte parentLEGITEXT000005623401

Référencearticle 7 du décret n°97-433 du 24 avril 1997 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Les attachés principaux d'administration de la recherche en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté
Attaché principal d'administration de la recherche	Attaché principal d'administration de la recherche de 2^e classe
5^e échelon	6^e	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois
4^e échelon	5^e	3/4 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	4^e	5/6 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	3^e	5/6 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	2^e	5/6 de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe.

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