Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé, les mots : << dans la limite du plafond de cotisation au régime de la convention collective nationale du 14 mars 1947 >> sont remplacés par les mots : << dans la limite du double de ce même plafond >>.
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