Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1o Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : << En cas de compensation intégrale des adhésions par des embauches, la contribution de l'entreprise est définie à l'article 5-1 ci-dessous. >> 2o Au dernier alinéa, les mots : << une contribution financière >> sont remplacés par les mots : << la contribution financière majorée >>. 3o L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : << Lorsque l'employeur s'engage à compenser par des embauches tout ou partie des adhésions prévues dans la convention de préretraite progressive, les recrutements doivent bénéficier pour moitié au moins à des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières sur le marché de l'emploi. >>