Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << En ce qui concerne les oeuvres cinématographiques de longue durée, ce soutien est accordé sous forme : << a) De subventions en vue de contribuer à la réécriture des scénarios et à l'élaboration de tout document préparatoire à la réalisation ; << b) D'avances remboursables soit sur les produits d'exploitation, soit sur les sommes calculées conformément à l'article 5 du présent décret. << En ce qui concerne les oeuvres cinématographiques de courte durée, ce soutien est accordé au moyen des allocations et des prix prévus à l'article 8 du présent décret. >> II. - Il est inséré, après le II de l'article 3 du même décret, un II bis ainsi rédigé : << II bis. - A accorder des avances et des subventions aux entreprises de distribution qui assument la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère. >>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 : art. 3