Décret n°97-449 du 29 avril 1997 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-449 du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006425954
Texte parentLEGITEXT000005623432
Référencearticle 5 du décret n°97-449 du 29 avril 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Les articles 24 et 25 du décret du 30 décembre 1959 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 : art. 24, art. 25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006425954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.