Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-460 du 2 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484639
Texte parentLEGITEXT000005623443
Référencearticle 13 du décret n°97-460 du 2 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 15. - Les attachés d'administration nommés par la voie de l'examen professionnel au grade d'attaché principal d'administration de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau d'avancement suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/97 Page 7074 a 7077 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.