Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-460 du 2 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484640
Texte parentLEGITEXT000005623443
Référencearticle 14 du décret n°97-460 du 2 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 16. - Les attachés d'administration nommés au choix au grade d'attaché principal d'administration de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau figurant à l'article 15 ci-dessus. >>
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