Décret n°97-460 du 2 mai 1997 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-460 du 2 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484645
Texte parentLEGITEXT000005623443
Référencearticle 18 du décret n°97-460 du 2 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 18. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des attachés d'administration de l'aviation civile sont fixées dans le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/97 Page 7074 a 7077 ...................................................... Art. 17. - Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : << depuis au moins cinq ans >> sont remplacés par les mots : << depuis au moins deux ans >>. Art. 18. - Le second alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Ils sont intégrés conformément aux règles fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du présent décret. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006484645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.