Article 1 LEGIARTI000006449067
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1997
NatureArrêté
Signé le30 avril 1997
Publié le13 mai 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMENU9701241A
IdentifiantLEGITEXT000005623467
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006449068
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006449066
1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Arrêté du 4 juin 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1992 - art. 10 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 1997).