Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449068

Texte parentLEGITEXT000005623467

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est complété par la phrase suivante : << Toutefois, les membres étudiants sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. >>

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