Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449067
Texte parentLEGITEXT000005623467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, après les mots : << Cinq représentants des salariés des professions concernées par la spécialité ou le groupe de spécialités nommés parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives >>, sont insérés les mots : << Cinq représentants des étudiants d'IUT de la spécialité concernée ou des titulaires du diplôme universitaire de technologie de cette spécialité depuis moins de trois ans. Ces représentants sont nommés parmi ceux proposés par les organisations d'étudiants représentées à la commission consultative nationale des IUT et des IUP. >>
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