Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o de l'article 3 du décret du 18 février 1977 susvisé est remplacé par : << 1o Les congés prévus aux articles 53, 65-1 et 65-2 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et les textes pris pour leur application. >>
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