Article 1 LEGIARTI000006869747
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1997
NatureArrêté
Signé le14 mai 1997
Publié le15 mai 1997
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9760101A
IdentifiantLEGITEXT000005623484
Le Premier ministre,
Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L. 241-1 et suivants et R.* 241-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, modifié par l'arrêté du 25 mai 1963,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869745
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1997.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1962 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1997).