Décret n°97-497 du 16 mai 1997 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 1997 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-497 du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006595533

Texte parentLEGITEXT000005623517

Référencearticle 5 du décret n°97-497 du 16 mai 1997 (version du 18 mai 1997)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er et 2 peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.